Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Caroline Yadan
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 8ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-07-08
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000002
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.