577 577députés 17ᵉ législature

amendement commission Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Nathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hérault · 2ᵉ)
Texte visé : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-11-07
Date de sort : 2025-11-12

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 7. À refuser la stratégie de la Commission européenne visant à multiplier les accords de libre-échange. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI rejettent la multiplication des négociations d’accords libre-échange de la part de la Commission européenne.

En effet, plus de 40 accords commerciaux sont actuellement en vigueur entre l’Union européenne et plus de 70 pays et régions ; et on attend l’adoption et la ratification d’une vingtaine d’accords commerciaux supplémentaires dont les négociations ont déjà abouti.

Le libre-échangisme est une impasse. Cette approche va à l’encontre de nos ambitions en matière de justice sociale et environnementale, et ne propose aucune alternative face à la montée d’un système de négociation basé sur le pouvoir. Ce modèle ne répond pas à l’impératif de réduction des flux internationaux de marchandises pour lutter contre le changement climatique et les ambitions de relocalisation.