amendement n° None commission Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Nathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hérault · 2ᵉ)

Texte visé : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2025-11-07

Date de sort : —

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