577députés 17ᵉ législature

amendement commission Discuté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Pierre Pribetich — Socialistes et apparentés (Côte-d'Or · 3ᵉ)
Texte visé : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-07-10
Date de sort :

Dispositif

I. – Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que le développement d’une autonomie stratégique européenne et le renforcement des capacités de défense de l’Union européenne constituent des objectifs essentiels pour la sécurité du continent, et qu’ils doivent s’accompagner d’une réflexion commune sur l’intégration de l’intelligence artificielle dans les systèmes de défense, dans le respect des responsabilités souveraines des États membres ; »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 28.

Exposé sommaire

Cet amendement de cohérence rédactionnelle vise à replacer les dispositions de l’alinéa 28 parmi les considérants de la proposition de résolution européenne.