amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 7

Auteur : Mickaël Bouloux — Socialistes et apparentés (Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)

Texte visé : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article : ARTICLE 7

Date de dépôt : 2024-09-20

Date de sort : 2024-09-25

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2021, pourtant rejeté à deux reprises par le Parlement.