amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Auteur : Tristan Lahais — Écologiste et Social (Ille-et-Vilaine · 2ᵉ)

Texte visé : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article : APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2024-09-20

Date de sort : —

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