577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 33

Auteur : Alma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Maritime · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 33
Date de dépôt : 2024-10-13
Date de sort :

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