Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 38, insérer l'article suivant:
Auteur :
Daniel Labaronne
— Ensemble pour la République
(Indre-et-Loire · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 38, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-13
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.