Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Alexandre Loubet
— Rassemblement National
(Moselle · 7ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2024-10-13
Date de sort : —
Dispositif
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