Amendement n° None — ARTICLE 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6 674 € »,
le montant :
« 6 814 € ».
II. – À l’alinéa 5, substituer au montant :
« 11 294 € »,
le montant :
« 11 531 € ».
III. – À l’alinéa 6, substituer au montant :
« 28 797 € »
le montant :
« 29 402 € ».
IV. – À l’alinéa 7, substituer au montant :
« 82 341 € »,
le montant :
« 84 070 € ».
V. – À l’alinéa 8, substituer au montant :
« 177 106 € »,
le montant :
« 180 825 € ».
VI. – À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 759 € »,
le montant :
« 1 796 € ».
VII. – À l’alinéa 11, substituer au montant :
« 4 149 € »,
le montant :
« 4 512 € ».
VIII. – À l’alinéa 12, substituer au montant :
« 1 050 € »,
le montant :
« 1 072 € ».
IX. – À l’alinéa 13, substituer au montant :
« 1 753 € »
le montant :
« 1 790 € ».
X. – À l’alinéa 14, substituer au montant :
« 1 958 € »,
le montant :
« 1 999 € ».
XI. – À l’alinéa 15,
1° Substituer au montant :
« 873 € »
le montant :
« 891 € »
2° Substituer au montant :
« 1 444 € »
le montant :
« 1 474 € ».
XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu en suivant la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2024 par rapport à 2023.
L’article proposé par le Gouvernement se base sur 2%, alors même que l’inflation atteindra 2,1% en 2024, comme indiqué dans les orientations générales et équilibre budgétaire, en cohérence avec les prévisions de l’INSEE.
Cet amendement corrige donc cet écart.