Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Nathalie Colin-Oesterlé
— Horizons & Indépendants
(Moselle · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2024-10-13
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
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