Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

En 2024, les dépenses d’AME de droit commun s'élèveraient à 1,1 milliard d’euros, et ce PLF pour 2025 propose de les augmenter encore de 100 millions d'euros, soit 1,2 Milliards d'euros en 2025!

Depuis 2017, la dépense d’AME de droit commun a progressé de plus de 47 % ! L’évolution incontrôlable de cette dépense s’explique non seulement par la dynamique de consommation de soins des bénéficiaires mais aussi et surtout par l’explosion de leur nombre au cours des dernières années. Le précédent ministre de l’intérieur lui-même a estimé « entre 600 000 et 900 000 » le nombre d’étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire national (audition du 2 novembre 2023 devant la commission des lois du Sénat).

Alors qu'il est demandé aux Français de faire des efforts fiscaux importants, cet amendement vise à geler les dépenses de l'AME en 2025.

Pour cela, cet amendement vise à prélever 100 millions d’euros sur l’action 2 « Aide Médicale d'Etat » du programme 183 "Protection maladie" et de les transférer sur une nouvelle action unique d'un nouveau programme intitulé "désendettement de l'Etat".