Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE 61

Auteur : Corinne Vignon — Ensemble pour la République (Haute-Garonne · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025

Article : AVANT L'ARTICLE 61

Date de dépôt : 2024-10-22

Date de sort : —