577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Frédéric Petit — Les Démocrates (Français établis hors de France · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-23
Date de sort :

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