577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-23
Date de sort : 2024-10-30

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Mis en place en 2021, le Pass’Sport est une aide de 50 euros qui permet de financer une partie de l’inscription sportive aux jeunes de 6 à 17 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ; aux jeunes âgés de 6 à 18 ans révolus bénéficiant de l’allocation de l’enfant handicapé, aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapées ainsi qu’aux étudiants d’au plus 28 ans boursiers du Crous.
 
Malgré des avancées, ce dispositif connaît encore des dysfonctionnements importants. En premier lieu seuls 1,3 millions de jeunes ont bénéficié du dispositif en 2023 alors que la cible retenue était de 1,8 millions. Plus encore, les étudiants boursiers sont peu nombreux à avoir recours au dispositif : 33 000 bénéficiaires sur plus de 800 000 étudiants boursiers. Selon une étude de la CNAF, du CNOUS et de l’INJEP, un tiers des non recours s’expliquent en raison de difficultés financières.
 
Le reste à charge pour les familles est également trop important : pour trois quarts d’entre elles, il est supérieur à 50 euros par an.
 
Cet amendement vise donc à augmenter les moyens dévolus au Pass’Sport.
 
L’action 01 du programme 219 est abondée de 50 millions d’euros prélevés sur le hors titre 2 de l’action 06 du programme 163.