577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Lisa Belluco — Écologiste et Social (Vienne · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-23
Date de sort : 2024-10-30

Dispositif

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Exposé sommaire

L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens alloués au Conservatoires des Espaces Naturels (CEN).

Ces conservatoires contribuent à la réalisation de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité et de la Stratégie Nationale pour les Aires protégées grâce à un réseau de plus de 4 100 sites naturels. Pour réaliser leurs missions, les Conservatoires mobilisent chaque année des moyens financiers diversifiés à travers des centaines de conventions nécessitant des fonctions supports de qualité.

Outre leur mission d'acquisition, ces conservatoires peuvent acheter des terrains, y protéger la biodiversité, et les ouvrir au public. Certains de ces terrains sont ouverts, peuvent être visités,  et garantissent un accès à certains espaces de nature pour nos concitoyens.

S'appuyant sur le rapport interministériel IGF-IGEDD sur les moyens des aires protégées, les Conservatoires des Espaces Naturels demandent un rehaussement du budget cumulé de soutien de l’état pour atteindre 4 millions d'euros. C'est ce que propose cet amendement.

Au sein de la mission "Écologie, développement et mobilité durable", le présent amendement abonde l’action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysage, eau et biodiversité" à hauteur de 2,2 millions d'euros en AE et en CP. L’action "04 – Routes - Entretien" du programme 203 "Infrastructures et services de transports" est minorée à due concurrence.