Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42
Auteur :
Nicolas Sansu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Cher · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-24
Date de sort : 2024-10-30
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à indexer la dotation d’équipement des territoires ruraux, la dotation politique de la ville et la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements sur l'inflation.
De manière technique et afin de respecter les critères de recevabilité financière, cet amendement procède à un abonnement de 39 405 000 euros en AE et en CP sur l'action 1 du programme 119 et opère une annulation d'un même montant, en AE et en CP sur l'action 1 du programme 122.