577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Sandra Regol — Écologiste et Social (Bas-Rhin · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-24
Date de sort : 2024-10-30

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer les moyens humains de l’Office français de la biodiversité (OFB) consacrés à ses missions de police de l’environnement. En effet, l’OFB est aujourd’hui largement sous-doté en effectifs pour faire face à la criminalité environnementale, complexe et répandue, et ce alors que la crise climatique et de la biodiversité devrait conduire à une action résolue de l’État pour lutter contre cette délinquance.


Cet amendement prévoit par conséquent d’entamer une trajectoire de renforcement des effectifs, et plus précisément d’embauches d’inspecteurs de l’environnement, pour atteindre 3 200 postes sur les missions de police de l’opérateur en 2030. 


L’amendement propose donc de transférer 19,5 millions d’euros, soit l’équivalent de 300 postes, du programme “Infrastructures et services de transport” vers le programme “Paysage, eau et biodiversité”. 


Il est par ailleurs demandé au Gouvernement de lever le gage.