577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Sandrine Rousseau — Écologiste et Social (Paris · 9ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-24
Date de sort : 2024-10-30

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de financer la création d’un refuge marin en France pour accueillir les cétacés captifs, conformément à la loi de 2021 contre la maltraitance animale. Bien que la fin de
l’exploitation des baleines et dauphins soit prévue pour 2025 et 2027, aucune solution n’a été mise en place pour leur avenir. Des transferts vers des pays aux normes de bien-être animal moins
strictes, comme la Chine, sont à craindre.
Le refuge marin proposé serait un espace protégé en mer, où les cétacés seraient soignés sans être soumis à des spectacles. Ce projet apporterait des bénéfices scientifiques, pédagogiques et
économiques, tout en créant des emplois et en développant un tourisme responsable. Le coût estimé pour ce refuge est de 15 millions d’euros : ajouter cette somme en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE), le présent amendement propose - car nous y sommes contraints par les règles de recevabilité financière - de baisser des memes 15 millions d’euros en CP et AE les crédits du programme Affaires maritimes, pêche et aquaculture et son action 7 « Pêche et aquaculture ». 

Cet amendement a été élaboré en collaboration avec l’association Réseau-Cétacés.