Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter l’unité FONJEP de 7 164 €/an à 10 000 €/an. 

Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. 

Il permet donc aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, mais aussi, à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat. 

Nous portons la nécessité que le montant de l’aide au poste soit significativement revalorisé, afin de rester dans l’ambition initiale de cette politique, à savoir un soutien déterminant pour le développement d’emplois associatifs. 

Le montant de l’aide au poste, aujourd’hui de 7 164 €, n’a pas été revu depuis plus de 20 ans, et représente donc aujourd’hui une part de moins en moins importante d’un salaire chargé (en moyenne environ 17%). Pour que cela puisse réellement être déterminant, il faudrait que ce soutien soit porté à au moins 10 000€/an par unité de poste Fonjep.

Le coût de cette mesure, demandée par le Mouvement Associatif, est estimé à 20 m€. 

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose 

– de diminuer à hauteur de 20 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 – Développement du sport de haut niveau du programme 219 Sport ;

– d’abonder à hauteur de 20 millions d’euros les autorisations d’engagements et les crédits de paiement de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».