Amendement n° None — ARTICLE 42
Auteur :
Christian Girard
— Rassemblement National
(Alpes-de-Haute-Provence · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-24
Date de sort : —
Dispositif
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