577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Non soutenu

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:

Auteur : Mathieu Lefèvre — Ensemble pour la République
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-24
Date de sort : 2024-11-12

Dispositif

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’exécution des crédits alloués au plan « La Grande fabrique de l’image ».

Exposé sommaire

Le secteur du cinéma et de l’audiovisuel a besoin de visibilité pour pouvoir se développer, surtout dans le contexte où l’Etat – au travers de la « Grande Fabrique de l’Image » - a mis des moyens considérables pour développer les studios de création, comme c’est le cas à Bry-sur-Marne.

 
Le présent amendement a pour objet d’obtenir le détail de l’exécution des crédits alloués au financement du plan « Grande fabrique de l’image ». Ce dernier relève de la mission « Médias, livres et industries culturelles » mais son financement est effectué par des crédits relevant du plan France 2030. Ce rapport permettrait plus de transparence et de clarté quant à l’attribution de ces crédits.