577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Philippe Juvin — Droite Républicaine (Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-28
Date de sort : 2024-11-05

Dispositif

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Exposé sommaire

La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. La majorité de la dette est portée par l’État pour 2 558 Md€. Le 15 juillet 2024, la cour des comptes a souligné que la situation est « préoccupante », avec une trajectoire de réduction de la dette et des déficits « difficilement crédible ». Régulièrement, cette institution demande aux responsables politiques d’engager un effort budgétaire crédible et documenté. 

Devant cette situation alarmante de nos finances publiques, il est temps de reprendre le contrôle de nos finances publiques. Il est donc nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisant notamment la quantité d’opérateurs que l’État ne peut plus se permettre d'entretenir. Leur financement, en 2023, représentait un coût de 91 milliards d’euros selon le gouvernement.

Centre Inffo est l’un de ces nombreux opérateurs, aux objectifs et fonctionnement couteux, dont l’État ne peut plus assumer la dépense. Il se définit comme un centre de ressources pour les professionnels de la formation. Si l'auteur de cet amendement ne remet pas en cause l'importance de la formation dans notre pays, il lui semble que les professionnels de la formation disposent déjà de ressources pour exercer leur mission, et que ce n'est pas le rôle de l'Etat de financer des structures comme Centre Inffo. 

Le présent amendement propose donc de supprimer la subvention de l'Etat à Centre Inffo, issue du programme "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" (P103) qui s'élève pour 2025 à 3,826 millions d'euros. 

L'auteur de cet amendement souhaite que cet opérateur soit supprimé, ou qu'il trouve les ressources propres nécessaires pour fonctionner sans subvention de l'Etat.

Dans le détail, 3,826 millions d'euros sont retirés à la mission "Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi" (04).