Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42
Auteur :
Ugo Bernalicis
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Nord · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-29
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.