Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:
Auteur :
Mathieu Lefèvre
— Ensemble pour la République
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-29
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.