577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social (Hauts-de-Seine · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-29
Date de sort : 2024-11-04

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’hébergement d’urgence sur le public spécifique « Hébergement Maître Animal ».

Nombre des personnes sans abri sont aujourd’hui accompagnées d’un chien, d’un chat ou d’un autre animal de compagnie. Bien souvent, cet animal est un véritable compagnon de route, traversant les périodes de la vie de son maître et l’aidant émotionnellement et psychologiquement.Or, lorsqu’une place d’hébergement peut être proposée, il est souvent demandé à la personne sans abri de laisser à la porte son animal, faute de places d’hébergement adaptées.Afin d’humaniser la prise en charge des personnes à la rue, il faut pouvoir les héberger avec leur animal en adaptant dans chaque centre d’hébergement un nombre suffisant de places « Maitre animal ». Dans chaque centre d’hébergement d’urgence sur le territoire, il conviendra de tendre à l’objectif de 10 % du quota de places d’hébergement en places adaptées « Maitre animal ».


Afin d’être recevable au titre de l’article 40, les auteurs de cet amendement ont abondé 500 000 € en AE et CP l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Ils ont retiré 500 000 € en AE et CP au titre de l’action 11 « FNADT section locale » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».
Il est entendu que les auteurs de cet amendement attendent du Gouvernement l’annulation de la baisse des crédits de l’action 11 du programme 112, uniquement présente afin de satisfaire aux exigences de recevabilité dans le cadre du projet de loi de finances.