Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste et social, vise à accroître les capacités financières de la politique immobilière du ministère des Armées. Bien que les crédits alloués aux dépenses d’investissement dans l'action 04 aient été augmentés pour atteindre 545 718 532 € en 2025, cette hausse demeure insuffisante face au chantier de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et de l’adaptation du parc immobilier de l’armée aux impacts du changement climatique.

Cet amendement propose donc d’abonder de 15 000 000 € les crédits (en AE et CP)  dédiés à l’action 04 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense», en vue d’accroître les capacités de rénovation écologique du parc immobilier de l’armée. Il réduit d’un montant correspondant de 15 000 000 € l’action 06 « Dissuasion » du programme 146 « Équipement des forces ». La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.