577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Isabelle Santiago — Socialistes et apparentés (Val-de-Marne · 9ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-30
Date de sort : 2024-10-31

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à abonder de 5 000 000 d'euros supplémentaires en ce qui concerne le maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres car la baisse initiée vis à vis de la LFI 2024 n'est pas compréhensible dans les circonstances internationales actuelles et vis à vis de la dynamique instaurée par la LPM.

La baisse des crédits n'est pas non plus compatible avec le futur de la maintenance terrestre qui devra nécessairement évoluer à l'avenir afin de pouvoir s'adapter à la maturité des services et offres modernes, notamment d’origine civile; aux risques de restrictions dans les chaines d’approvisionnement sur et en dehors du territoire métropolitain; au contexte évolutif et aléatoire d’engagement des Armées françaises et aux capacités offertes par la technologie.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 000 000 d'euros pour l'action n°02 : "Préparation des forces terrestres" du programme n°178 : "Préparation et emploi des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°08 : "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme n°144: "Environnement et prospective de la défense".