Amendement n° None — ARTICLE 42

Cet amendement vise à renforcer l'engagement du ministère des armées en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, s’inscrivant dans une politique plus large de diversité sociale et de lutte contre toutes les formes d’inégalités.

Le ministère des armées est le deuxième employeur public en France, il a donc une capacité d'entrainement et une responsabilité d'exemplarité dans la promotion de l'inclusion professionnelle et la lutte contre les discriminations. Pourtant, le taux d’emploi des personnes handicapées dans l’armée est encore trop bas par rapport à la moyenne nationale, et l'objectif annoncé lors du lancement du plan Handicap d'un taux de 6 % de personnels en situation de handicap en 2024 n'a pas été atteint.

L'augmentation du budget dédié aux politiques de sensibilisation et de recrutement des personnes en situation de handicap au ministère des armées doit permettre de renforcer et démultiplier les actions en place. Elle doit permettre de se donner les moyens d'atteindre les objectifs visés et de contribuer à un changement de mentalité au sein des armées, tourné vers l’égalité et le respect de la diversité.

À cette fin, il est proposé de prélever 500 000 euros sur la sous-action 09.62 "Frapper à distance: SCAF" du programme 146 "Équipement des forces" et de les reverser aux crédits de l'action 6 "Politiques des ressources humaines"  à l'intérieur du programme 212 "soutien de la politique de défense".