Amendement n° None — ARTICLE 42
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter les effectifs de la cellule Thémis placée au sein du contrôle général des armées.
La mission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes appelait un « dimensionnement » de la cellule à la hauteur des tâches qui lui sont confiées ; le doublement récent du nombre d’agents, pour un effectif atteignant 15 personnes en septembre 2024, s’inscrit dans cette orientation. Toutefois, ce nombre demeure largement insuffisant au vu de l’ampleur du phénomène ; les données de la mission d’enquête VSS montrent qu’un tiers des femmes militaires ont été exposées à un comportement relevant de VSS.
A cette fin, il est proposé de prélever 150 000 euro sur l'action 7 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" et de les verser sur les crédits de l'action 6 "Politique des ressources humaines " du programme 212 "soutien de la politique de défense".
La diminution des crédits du programme 144 vise à rendre l'amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l'article 40 de la Constitution.