Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 60
Auteur :
Éric Coquerel
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Seine-Saint-Denis · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 60
Date de dépôt : 2024-10-31
Date de sort : 2024-10-31
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000617
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« un député et un sénateur »
les mots :
« deux députés et deux sénateurs ».
Exposé sommaire
Il convient d’assurer une représentation de l’opposition parmi les parlementaires siégeant au sein du comité stratégique de l’Agence France Trésor.