Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Le Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) est un dispositif essentiel et qui a fait ses preuves dans sa capacité à soutenir la pérennité de l’emploi et à résorber la précarité dans le secteur culturel.

Cet amendement propose d’augmenter le FONPEPS de 19 millions d’euros, pour le porter à sa dotation initiale en 2017, lorsqu’il atteignait 90 millions d’euros.

Il attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 19 000 000 € supplémentaires à l’action 01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant – du programme 131 « Création ».

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 19 000 000 € le programme 175 « Patrimoines ».

Le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage sur cet amendement pour éviter d’en faire reposer le coût sur le programme Patrimoines.