577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 42

Auteur : Steevy Gustave — Écologiste et Social (Essonne · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-11-01
Date de sort : 2024-11-06

Dispositif

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Exposé sommaire

Les associations culturelles et les Maisons de la Jeunesse et de la Culture (MJC) sont essentielles à la vie des quartiers populaires et à la démocratisation culturelle. 

Depuis leur création, ces structures ont vocation à agir en faveur de l’éducation populaire, l’accès à la culture et l’émancipation des jeunes. Les moins de 25 ans représentent à ce titre la moitié du public qui se rend dans les MJC. Les associations culturelles implantées dans les quartiers populaires mènent des activités variées afin de remplir leurs missions. Elles mettent également en avant l’éducation civique, afin de permettre la construction et l’épanouissement de citoyennes et citoyens éclairés.

Par cet amendement, le groupe Écologiste souhaite soutenir le développement d’un fonds de soutien au développement des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) et associations culturelles dans les quartiers populaires. 

Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) de titre 2 à hauteur de 10 000 000 € supplémentaires à l’action 02 du programme 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en T2 en CP et AE 10 000 000 € l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

Le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage pour éviter de faire reposer le coût de cet amendement sur le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture.