Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite la création d’une mission de prévention des risques psycho-sociaux des personnels de la Présidence de la République.

La tentative de suicide d’un fonctionnaire chargé de l’argenterie au palais de l’Élysée, à qui la Présidence de la République venait d'annoncer la fin de son détachement au palais après 23 ans de service, interpelle sur le management qui est pratiqué. Si la rapporteure spéciale comprend que les besoins de la Présidence impliquent des recrutements et des départs, cela ne peut se traduire par une exposition des personnels fonctionnaires comme contractuels à des risques psycho-sociaux. Il est de la responsabilité de l’institution de veiller au respect du droit du travail par les sous-traitants.

La rapporteure spéciale souhaite donc retirer 80 000 euros de l'action 01 Cour de justice de la République du programme 533 Cour de justice de la République pour les allouer à un nouveau programme Mission de prévention des risques psycho-sociaux à la Présidence de la République. La rapporteure spéciale appelle le Gouvernement à lever le gage.