Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

I. – Compléter le tableau de l’alinéa 3 par la colonne suivante :

II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 5 par la colonne suivante :

Cette révision par rapport à la prévision initiale de -10,5 milliards retenus en loi de financement initiale pour 2024 serait due à la dégradation des perspectives macroéconomiques, à savoir une sous-estimation manifeste de l’inflation portant sur le domaine des cinq branches, comme un affaissement tout à fait notable des recettes.

Ont également été touchées les bases connexes de la CSG et de la TVA.

Notons qu’un delta aussi significatif aurait, à lui seul, motivé une loi de financement rectificative pour l’année 2024 alors même que pour l’année 2023 un écart de prévision de 2,1 milliards avait déjà été constaté.