577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 27

Auteur : Élise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Sarthe · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 27
Date de dépôt : 2024-10-19
Date de sort :

Dispositif

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 111,6 »

le montant :

« 110,6 ».

II. – À la troisième ligne de la même colonne, substituer au montant :

« 108,8 »

le montant :

« 112,7 ».

III. – À la septième ligne de la même colonne, substituer au montant :

« 3,5 »

le montant :

« 0,4 ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France.

La FHF estime nécessaires une augmentation du sous Ondam hospitalier 2025 de 3,9 milliards d’euros supplémentaires, en plus de la rectification du budget 2024 (qui devrait être rehaussé de 2,5 milliards).

La diminution des moyens dévolus à la catégorie "Autres" et "Dépenses de soins de ville" est purement formelle pour satisfaire au contraintes de l'article 40. Nous appelons le gouvernement à lever ce gage.