Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:

I. – À titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut créer un congé d’accueil de l’enfant au bénéfice du père ou de la personne conjointe, concubine, liée à la mère par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, d’une durée équivalente au congé maternité de la mère mentionné à l’article L. 1225 17 du code du travail.

L’État peut prévoir que ce congé d’accueil de l’enfant est indemnisé par une indemnité journalière similaire à celle mentionnée à l’article L. 331‑3 du code de la sécurité sociale dans les mêmes conditions d’ouverture de droit, de liquidation et de service, sous réserve de cesser toute activité salariée ou assimilée durant la période d’indemnisation et au moins pendant huit semaines.

II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I. Les ministres chargés des solidarités et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de cinq départements.

III. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, qui évalue notamment l’effet de l’instauration du congé d’accueil de l’enfant sur l’épuisement des jeunes mères, sur la prépondérance des dépressions périnatales, et sur la répartition de la charge domestique au sein des couples suite à la naissance de l’enfance.

Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose d’expérimenter pour une durée de 3 ans la création d’un congé d’accueil de l’enfant en lieu et place du congé paternité. Ce congé serait le miroir du congé maternité : de même durée, indemnisé de la même manière et assorti des mêmes obligations pour l’employeur.

Cette expérimentation vise à évaluer l’impact d’une telle réforme sur l’épuisement des jeunes mères et sur la prépondérance des dépressions périnatales, souvent liées à l’isolement des femmes une fois le congé paternité terminé, qui entraîne un déséquilibre de la répartition des tâches domestiques et de l’apprentissage de la parentalité, qui pèsent structurellement sur les mères.