Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11
Auteur :
Mickaël Bouloux
— Socialistes et apparentés
(Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2024-11-22
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À l’article L. 621‑18‑4, les mots : « seconde phrase du premier alinéa » sont remplacés par les mots : « première phrase » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement tire les conséquences à l’article L. 621‑18‑4 du code monétaire et financier de la modification de l’article L. 621‑18‑3 du même code prévue par l’article 11 du projet de loi.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #893 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE 11 | Adopté |
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE 11 | Adopté |