Amendement n° None — ARTICLE 11
Auteur :
Mickaël Bouloux
— Socialistes et apparentés
(Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2024-11-22
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer à la date :
« 1er janvier 2025 »,
la date :
« 1er mars 2025 ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de décaler la date d’entrée en vigueur de l’article 11 au 1er mars 2025 pour tenir compte du calendrier prévisionnel d’examen du projet de loi par le Parlement.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #894 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE 11 | Adopté |
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE 11 | Adopté |