577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4

Auteur : Mickaël Bouloux — Socialistes et apparentés (Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Texte visé : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort : 2024-11-27

Dispositif

À l’alinéa 40, substituer aux mots : 

« se rattachant à », 

les mots : 

« relevant de ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à clarifier le texte.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #879 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Mickaël Bouloux SOC ARTICLE 4 Adopté
Mickaël Bouloux SOC ARTICLE 4 Adopté