Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Auteur :
Mickaël Bouloux
— Socialistes et apparentés
(Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« assujetties à la »,
les mots :
« soumises à des obligations de ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« cet assujettissement »,
les mots :
« ces obligations ».
Exposé sommaire
Cet amendement permettra de clarifier le texte.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #880 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE 4 | Adopté |
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE 4 | Adopté |