Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Auteur :
Mickaël Bouloux
— Socialistes et apparentés
(Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2024-11-26
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
I. – À l’alinéa 21, après les mots :
« en lien »,
insérer les mots :
« , même indirect, ».
II. – À l’alinéa 22, après le mot :
« liées » ,
insérer les mots :
« , même indirectement, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer un large accès au registre des bénéficiaires effectifs afin de ne pas marquer un recul de la transparence financière.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #882 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE 4 | Adopté |
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE 4 | Adopté |