Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Auteur :
Nicolas Sansu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Cher · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2024-11-08
Date de sort : 2024-11-13
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à annuler les 400 000 000 d'euros d'autorisations d'engagement et les 65 000 000 d'euros de crédits de paiement annulés dans le programme 380 qui finance le fonds verts.