577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2024-12-06 · Initiateur : Michel Barnier, Antoine Armand · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  • Procédure Projet de loi de finances rectificative
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2024-11-06
  • Dernier acte connu 2024-12-06
  • Amendements déposés 227 · 15 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 13 clusters · 191 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 61
  • Discuté 58
  • Irrecevable 47
  • Retiré 19
  • Tombé 15
  • Adopté 15
  • Non soutenu 12

Par examen

  • commission 2
  • seance 225

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 49
  • EPR — Ensemble pour la République 46
  • SOC — Socialistes et apparentés 41
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 33
  • RN — Rassemblement National 21
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 13
  • DR — Droite Républicaine 10
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 8
  • HOR — Horizons & Indépendants 2

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 23
  • ARTICLE 2 10
  • ARTICLE 3 16
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 4 141
  • AVANT L'ARTICLE 4 1
  • ARTICLE 6 7
  • APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE LIMINAIRE 20
  • ARTICLE PREMIER 6

Voir tous les 227 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-06 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — PLFFG 2024
2024-11-06 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée PO847639 —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-11-06 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-07-20 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-11-13 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-19 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-11-20 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — PLFFG 2024
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2024-11-20 Renvoi en commission au fond Commission des finances —
— Nomination de rapporteur Commission des finances —
2024-11-21 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion rejeté par...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-11-25 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire PO851976 —
2024-11-26 Dépôt d'un projet de loi PO851976 Projet de loi — PLFFG 2024
2024-11-26 Convocation d'une CMP PO851976 —
— Commission Mixte Paritaire PO851976 —
2024-12-03 Nomination de rapporteur PO851976 —
2024-12-03 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
2024-12-03 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-12-04 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-12-04 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-04 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-03 Décision de la CMP PO851976 —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2024-12-06 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 9 PLFFG 2024 — —
Projet de loi 17 PLFFG 2024 — —
Projet de loi 17 PLFFG 2024 — —
Projet de loi 28 PLFFG 2024 — —
Projet de loi 31 PLFFG 2024 — —
Projet de loi 538 PLFFG 2024 Michel Barnier 2024-11-06
Rapport 553 rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538). — 2024-11-13
Projet de loi 155 PLFFG 2024 — 2024-11-20
Rapport 159 rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2024 (n°155). — 2024-11-21
Projet de loi 623 PLFFG 2024 — 2024-11-26
Rapport 175 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2024 (n°623). — 2024-12-03
Projet de loi 176 PLFFG 2024 — 2024-12-03
Projet de loi 645 PLFFG 2024 — 2024-12-03
Rapport 645 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — 2024-12-03

Top auteurs d'amendements sur ce texte