Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Aurélien Le Coq
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Nord · 1ᵉ)
Texte visé :
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort : —
Dispositif
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