577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2025-06-05 · Initiateur : Nicolas Sansu · Parlementaire Dossier officiel ↗

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2025-04-22
  • Dernier acte connu 2025-06-05
  • Amendements déposés 116 · 3 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 10 clusters · 75 amendements

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4 Convergence inter-groupes 16 amdts 2 Amplification intra-groupe 45 amdts 4 Réutilisation simple 14 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 64
  • Tombé 18
  • Irrecevable 18
  • Retiré 12
  • Adopté 3
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 83
  • seance 33

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 51
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 16
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 13
  • None — 11
  • DR — Droite Républicaine 7
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5
  • Dem — Les Démocrates 5
  • RN — Rassemblement National 4
  • EcoS — Écologiste et Social 3
  • NI — Non inscrit 1

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 13
  • ARTICLE 2 9
  • APRÈS L'ARTICLE 2 2
  • AVANT L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE PREMIER 35
  • ARTICLE UNIQUE 28
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 18
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 5
  • TITRE 5

Voir tous les 116 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-22 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-04-22 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-05-14 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-05-28 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-06-04 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-05 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1341 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Nicolas Sansu 2025-04-22
Proposition de loi 1472 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil — 2025-05-28
Rapport 1472 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil — 2025-05-28

Top auteurs d'amendements sur ce texte