577 577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2025-06-05 · Initiateur : Nicolas Sansu · parlementaire Dossier officiel ↗

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2025-04-22
  • Dernier acte connu 2025-06-05
  • Amendements déposés 116 · 3 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 64 Discuté 64 Tombé : 18 Tombé 18 Irrecevable : 18 Irrecevable 18 Retiré : 12 Retiré 12 Adopté : 3 Adopté 3 Non soutenu : 1 Non soutenu 1

Par examen

  • commission 83
  • seance 33

Top groupes auteurs

EPR — Ensemble pour la République : 51 EPR — Ensemble pour la République 51 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 16 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 16 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 13 LFI-NFP — La France insoumise -... 13 None — : 11 None — 11 DR — Droite Républicaine : 7 DR — Droite Républicaine 7 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 5 LIOT — Libertés, Indépendants,... 5 Dem — Les Démocrates : 5 Dem — Les Démocrates 5 RN — Rassemblement National : 4 RN — Rassemblement National 4 EcoS — Écologiste et Social : 3 EcoS — Écologiste et Social 3 NI — Non inscrit : 1 NI — Non inscrit 1

Articles les plus amendés

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 13 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 13 ARTICLE 2 : 9 ARTICLE 2 9 APRÈS L'ARTICLE 2 : 2 APRÈS L'ARTICLE 2 2 AVANT L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 1 AVANT L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE PREMIER : 35 ARTICLE PREMIER 35 ARTICLE UNIQUE : 28 ARTICLE UNIQUE 28 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 18 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 18 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer... 5 TITRE : 5 TITRE 5

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-22 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-04-22 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-05-14 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-05-28 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-06-04 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-05 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1341 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Nicolas Sansu 2025-04-22
Proposition de loi 1472 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil — 2025-05-28
Rapport 1472 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil — 2025-05-28

Top auteurs d'amendements sur ce texte