Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-27
Date de sort : —
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, à leur première occurrence, substituer aux mots :
« d’ »
les mots :
« d’une ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« de »
les mots
« d’une ».
III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« à destination du »,
les mots :
« au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel