amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 12ᵉ)

Texte visé : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-01-09

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.