577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Thomas Cazenave · Parlementaire Dossier officiel ↗

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2025-09-16
  • Dernier acte connu 2026-06-11
  • Amendements déposés 104 · 30 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 4 clusters · 34 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 33
  • Adopté 30
  • Irrecevable 24
  • Retiré 12
  • Tombé 5

Par examen

  • commission 73
  • seance 31

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 25
  • SOC — Socialistes et apparentés 23
  • EPR — Ensemble pour la République 22
  • HOR — Horizons & Indépendants 9
  • RN — Rassemblement National 6
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5
  • EcoS — Écologiste et Social 4
  • UDR — Union des droites pour la République 2
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1
  • DR — Droite Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE PREMIER 96
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 7
  • TITRE 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-09-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
2026-01-23 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-09-16 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-12-23 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-12-23 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-01-14 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-01-27 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-01-14 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-28 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-01-28 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Patrimoine immobilier de l'État
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances
2026-01-28 Renvoi en commission au fond Commission des finances
Nomination de rapporteur Commission des finances
2026-06-03 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-06-10 Décision Sénat ( 5ème République )
2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-11 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Patrimoine immobilier de l'État
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-06-11 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 133 Patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi 221 Patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi 221 Patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi 1796 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Thomas Cazenave 2025-09-16
Rapport 2345 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État 2026-01-14
Proposition de loi 2345 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État 2026-01-14
Proposition de loi 319 Patrimoine immobilier de l'État 2026-01-28
Rapport 685 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n°319). 2026-06-03
Proposition de loi 686 Patrimoine immobilier de l'État 2026-06-03
Proposition de loi 2917 Patrimoine immobilier de l'État 2026-06-11

Top auteurs d'amendements sur ce texte