577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Thomas Cazenave · parlementaire Dossier officiel ↗

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2025-09-16
  • Dernier acte connu 2026-01-28
  • Amendements déposés 104 · 30 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 33 Rejeté 33 Adopté : 30 Adopté 30 Irrecevable : 24 Irrecevable 24 Retiré : 12 Retiré 12 Tombé : 5 Tombé 5

Par examen

  • commission 73
  • seance 31

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 25 LFI-NFP — La France insoumise -... 25 SOC — Socialistes et apparentés : 23 SOC — Socialistes et apparentés 23 EPR — Ensemble pour la République : 22 EPR — Ensemble pour la République 22 HOR — Horizons & Indépendants : 9 HOR — Horizons & Indépendants 9 RN — Rassemblement National : 6 RN — Rassemblement National 6 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 5 LIOT — Libertés, Indépendants,... 5 EcoS — Écologiste et Social : 4 EcoS — Écologiste et Social 4 UDR — Union des droites pour la République : 2 UDR — Union des droites pour la République 2 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 1 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1 DR — Droite Républicaine : 1 DR — Droite Républicaine 1

Articles les plus amendés

ARTICLE PREMIER : 96 ARTICLE PREMIER 96 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 7 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 7 TITRE : 1 TITRE 1

Voir tous les 104 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-09-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
2026-01-23 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-09-16 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-23 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-23 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-01-14 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-01-27 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-01-14 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-28 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-28 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Patrimoine immobilier de l'État
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2026-01-28 Renvoi en commission au fond Commission des finances —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 221 Patrimoine immobilier de l'État — —
Proposition de loi 221 Patrimoine immobilier de l'État — —
Proposition de loi 1796 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Thomas Cazenave 2025-09-16
Rapport 2345 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État — 2026-01-14
Proposition de loi 2345 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État — 2026-01-14
Proposition de loi 319 Patrimoine immobilier de l'État — 2026-01-28

Top auteurs d'amendements sur ce texte