amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Thomas Cazenave — Ensemble pour la République (Gironde · 1ᵉ)

Texte visé : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-01-13

Date de sort : 2026-01-14

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« à l’article unique de la loi n° du »

les mots :

« premier de la loi n° du visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État ».

Amendement rédactionnel.